Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – BaytMuslim.fr

Les présentes conditions générales régissent les ventes effectuées sur le site BaytMuslim.fr, propriété de [Froment Mickaël], micro-entreprise enregistrée sous le numéro [47874294300010].

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la vente de produits (livres, objets de décoration, vêtements, etc.) proposés sur le site baytmuslim.fr.

2. Commande

  • Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions.

  • Une fois le paiement validé, la commande est considérée comme définitive.

  • Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime (erreur de stock, problème de paiement, suspicion de fraude, etc.).

3. Prix

  • Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

  • Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la commande et dépendent du poids, du mode de livraison et de la destination.

4. Paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par :

  • Carte bancaire

  • PayPal (si activé)

  • Autres moyens proposés sur le site

Aucune information bancaire n’est stockée sur notre site.

5. Livraison

  • Les délais de livraison sont indiqués dans notre Politique d’expédition.

  • Le client est responsable des informations fournies (adresse, point relais, etc.).

  • En cas de retard ou de perte, nous ferons le nécessaire auprès du transporteur, mais déclinons toute responsabilité directe...

6. Rétractation & retour

  • Conformément à la loi, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception.

  • Exceptions : Les livres et produits numériques (PDF) ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de produit défectueux ou erreur d’envoi.

  • Les frais de retour sont à la charge du client (sauf erreur de notre part).

  • Aucun remboursement, seulement un échange ou un avoir (bon d’achat).

7. Responsabilité

  • Les produits vendus sont conformes à la législation française.

  • BaytMuslim.fr ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation de ses produits ou du site.

8. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais revendues. Voir notre politique de confidentialité.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site BaytMuslim.fr (textes, images, logos) sont protégés par les droits d’auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

📩 Pour toute question, vous pouvez nous contacter à labonnereference@msn.com